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VIVRE À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Tout savoir pour une bonne installation

Urbanisme

Déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, demander un certificat d’urbanisme…

Pour toute demande de travaux ou de construction, nous vous invitons à prendre contact avec les services techniques en amont qui pourront vous conseiller ou vous indiquer si votre demande doit faire l’objet d’une attention particulière (ex. périmètre d’intervention des architectes des bâtiments de France, règlement du plan local d’urbanisme).

Histoire et patrimoine

Démarche en ligne

  • Particuliers : vous retrouverez les documents à remplir pour toute demande d’autorisation d’urbanisme ici
  • Établissements recevant du public : pour garantir que les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie, il est également nécessaire de suivre une procédure d’autorisation de travaux. Le détail est à retrouver ici
  • Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation en ligne. La commune de Sainte-Marie-aux-Mines fait appel au service d’instruction de l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique). Retrouver la démarche de dépôt en ligne ici : Guide pratique d’accompagnement au dépôt d’un dossier ADS

Bien sûr, vous pouvez toujours récupérer les documents et les redéposer auprès des services techniques de la ville.

SERVICES TECHNIQUES
50 rue Jean Jaurès,
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Tél. : 03 89 58 70 37

Vous retrouverez également les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement en cours sur la page suivante.